REGOLAMENTO·n° 788·30 mai 2018
Regolamento (UE) 2018/788
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/788 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l'issue d'un réexamen de mesures parvenant à expiration effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 30 mai 2018 2 articles 1 version historisée
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