REGOLAMENTO·n° 825·30 mai 2018
Regolamento (UE) 2018/825
RÈGLEMENT (UE) 2018/825 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mai 2018 - modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne
En vigueur depuis le 30 mai 2018 5 articles 1 version historisée
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