REGOLAMENTO·n° 1221·1 juin 2018
Regolamento (UE) 2018/1221
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1221 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2018 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d'assurance et de réassurance - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 juin 2018 4 articles 1 version historisée
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