REGOLAMENTO·n° 815·1 juin 2018
Regolamento (UE) 2018/815
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/815 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2018 - sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 575/2013 et (UE) no 648/2012 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 juin 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible