REGOLAMENTO·n° 920·28 juin 2018
Regolamento (UE) 2018/920
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/920 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 180/2014 en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux contrôles, aux notifications et aux rapports annuels ainsi qu'aux modifications des programmes POSEI
En vigueur depuis le 28 juin 2018 2 articles 1 version historisée
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