REGOLAMENTO·922·28 juin 2018

Regolamento (UE) 2018/922

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/922 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2018 - portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le lançon (Gymnammodytes cicerelus et G. semisquamatus) et les gobies (Aphia minuta et Crystalogobius linearis) dans certaines eaux territoriales de l'Espagne (Catalogne)

En vigueur depuis le 28 juin 2018 6 articles 1 version historisée
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