REGOLAMENTO·n° 1646·13 juillet 2018
Regolamento (UE) 2018/1646
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1646 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2018 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations à fournir dans les demandes d'agrément et les demandes d'enregistrement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2018 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Exigences généralesArt. 1.tit_1Exigences généralesArt. 2Informations à fournir selon le type d'indice de référenceArt. 2.tit_1Informations à fournir selon le type d'indice de référenceArt. 3Informations spécifiques concernant les politiques et procéduresArt. 3.tit_1Informations spécifiques concernant les politiques et procéduresArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur