REGOLAMENTO·1095·26 juillet 2018

Regolamento (UE) 2018/1095

RÈGLEMENT (UE) 2018/1095 DU CONSEIL - du 26 juillet 2018 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire (2018-2024)

En vigueur depuis le 26 juillet 2018 2 articles 1 version historisée
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