REGOLAMENTO·n° 1246·18 septembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1246
RÈGLEMENT (UE) 2018/1246 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2018 - modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du distillat pyroligneux sur la liste de l'Union des arômes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 septembre 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible