REGOLAMENTO·n° 1308·28 septembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1308
RÈGLEMENT (UE) 2018/1308 DU CONSEIL - du 28 septembre 2018 - modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour le bar européen
En vigueur depuis le 28 septembre 2018 2 articles 1 version historisée
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