REGOLAMENTO·n° 1500·9 octobre 2018
Regolamento (UE) 2018/1500
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1500 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2018 - concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «thirame», et interdisant l'utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du thirame, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 octobre 2018 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Non-renouvellement de l'approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Non-renouvellement de l'approbation de la substance activeArt. 2Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 2.tit_1Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011Art. 3Interdiction de mise sur le marché de semences traitéesArt. 3.tit_1Interdiction de mise sur le marché de semences traitéesArt. 4Mesures transitoiresArt. 4.tit_1Mesures transitoiresArt. 5Délai de grâceArt. 5.tit_1Délai de grâceArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur