REGOLAMENTO·n° 1584·22 octobre 2018
Regolamento (UE) 2018/1584
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1584 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2018 - modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
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