REGOLAMENTO·n° 1607·24 octobre 2018
Regolamento (UE) 2018/1607
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1607 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2018 - modifiant le règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles, produits agricoles transformés et produits de la pêche, originaires de Norvège
En vigueur depuis le 24 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
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