REGOLAMENTO·n° 1684·8 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1684
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1684 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2018 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mécanismes à levier en forme d'arceau originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 8 novembre 2018 3 articles 1 version historisée
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