REGOLAMENTO·n° 1711·13 novembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1711
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1711 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1371/2013 du Conseil en ce qui concerne la date d'application des exemptions accordées aux producteurs-exportateurs indiens
En vigueur depuis le 13 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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