REGOLAMENTO·1719·14 novembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1719

RÈGLEMENT (UE) 2018/1719 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 novembre 2018 - modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi»

En vigueur depuis le 14 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil