REGOLAMENTO·1794·20 novembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1794

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1794 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne

En vigueur depuis le 20 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil