REGOLAMENTO·n° 440·29 novembre 2018
Regolamento (UE) 2019/440
RÈGLEMENT (UE) 2019/440 DU CONSEIL - du 29 novembre 2018 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc et de son protocole de mise en œuvre
En vigueur depuis le 29 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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