REGOLAMENTO·n° 1882·3 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1882
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1882 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2018 - sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 décembre 2018 3 articles 1 version historisée
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