REGOLAMENTO·n° 1991·13 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/1991
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1991 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - autorisant la mise sur le marché des baies de Lonicera caerulea L. en tant qu'aliment traditionnel en provenance d'un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2018 3 articles 1 version historisée
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