REGOLAMENTO·356·13 décembre 2018

Regolamento (UE) 2019/356

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/356 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments des opérations de financement sur titres à déclarer à un référentiel central - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2018 10 articles 1 version historisée
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