REGOLAMENTO·n° 364·13 décembre 2018

Regolamento (UE) 2019/364

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/364 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2018 - définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format des demandes d'enregistrement en tant que référentiel central ou d'extension de cet enregistrement prévues par le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2018 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Format des demandes d'enregistrement ou d'extension d'un enregistrementArt. 1.tit_1Format des demandes d'enregistrement ou d'extension d'un enregistrementArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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