REGOLAMENTO·n° 1976·14 décembre 2018

Regolamento (UE) 2018/1976

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1976 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2018 - établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de planeurs conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 14 décembre 2018 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Opérations aériennes Art. 3.tit_1Opérations aériennes Art. 4Entrée en vigueur et application Art. 4.tit_1Entrée en vigueur et application

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