REGOLAMENTO·n° 2018·18 décembre 2018
Regolamento (UE) 2018/2018
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2018 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2018 - établissant des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l'évaluation des risques de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets à haut risque au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 18 décembre 2018 14 articles 1 version historisée
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