REGOLAMENTO·n° 2018·18 décembre 2018

Regolamento (UE) 2018/2018

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2018 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2018 - établissant des règles spécifiques concernant la procédure à suivre afin de réaliser l'évaluation des risques de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets à haut risque au sens de l'article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 18 décembre 2018 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et domaine d'application Art. 1.tit_1Objet et domaine d'application Art. 2Soumission de dossiers techniques Art. 2.tit_1Soumission de dossiers techniques Art. 3Contenu du dossier technique Art. 3.tit_1Contenu du dossier technique Art. 4Réception et examen du dossier technique par la Commission Art. 4.tit_1Réception et examen du dossier technique par la Commission Art. 5Conduite et achèvement de l'évaluation des risques Art. 5.tit_1Conduite et achèvement de l'évaluation des risques Art. 6Confidentialité Art. 6.tit_1Confidentialité Art. 7Entrée en vigueur et application Art. 7.tit_1Entrée en vigueur et application

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