REGOLAMENTO·n° 37·10 janvier 2019
Regolamento (UE) 2019/37
RÈGLEMENT (UE) 2019/37 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2019 - portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 janvier 2019 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible