REGOLAMENTO·n° 99·22 janvier 2019
Regolamento (UE) 2019/99
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/99 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2019 - clôturant la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l'Inde sans modification des mesures en vigueur
En vigueur depuis le 22 janvier 2019 2 articles 1 version historisée
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