REGOLAMENTO·319·6 février 2019

Regolamento (UE) 2019/319

RÈGLEMENT (UE) 2019/319 DE LA COMMISSION - du 6 février 2019 - modifiant l'annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe XV du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission en ce qui concerne la certification sanitaire à l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 février 2019 4 articles 1 version historisée
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