REGOLAMENTO·n° 443·13 février 2019
Regolamento (UE) 2019/443
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/443 DE LA COMMISSION - du 13 février 2019 - modifiant le règlement délégué (UE) 2017/588 en ce qui concerne la possibilité d'ajuster le nombre quotidien moyen de transactions pour une action lorsque la plate-forme de négociation présentant le volume d'échanges le plus élevé pour cette action se situe en dehors de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 13 février 2019 2 articles 1 version historisée
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