REGOLAMENTO·n° 261·14 février 2019
Regolamento (UE) 2019/261
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/261 DE LA COMMISSION - du 14 février 2019 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/140 instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine et clôturant l'enquête sur les importations de certains articles en fonte originaires de l'Inde
En vigueur depuis le 14 février 2019 2 articles 1 version historisée
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