REGOLAMENTO·318·19 février 2019

Regolamento (UE) 2019/318

RÈGLEMENT (UE) 2019/318 DE LA COMMISSION - du 19 février 2019 - modifiant le règlement (UE) 2017/2400 et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 février 2019 6 articles 1 version historisée
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