REGOLAMENTO·n° 336·27 février 2019
Regolamento (UE) 2019/336
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/336 DE LA COMMISSION - du 27 février 2019 - modifiant le règlement (UE) no 1141/2010 et le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour l'évaluation des substances actives «1-méthylcyclopropène», «famoxadone», «mancozèbe», «méthiocarbe», «méthoxyfénozide», «pirimicarbe», «pirimiphos-méthyl» et «thiaclopride» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 février 2019 3 articles 1 version historisée
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