REGOLAMENTO·336·27 février 2019

Regolamento (UE) 2019/336

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/336 DE LA COMMISSION - du 27 février 2019 - modifiant le règlement (UE) no 1141/2010 et le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour l'évaluation des substances actives «1-méthylcyclopropène», «famoxadone», «mancozèbe», «méthiocarbe», «méthoxyfénozide», «pirimicarbe», «pirimiphos-méthyl» et «thiaclopride» - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 février 2019 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil