REGOLAMENTO·n° 2013·11 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/2013

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2013 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs d’affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1062/2010 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2019 22 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Obligations des fournisseurs Art. 3.tit_1Obligations des fournisseurs Art. 4Obligations des revendeurs Art. 4.tit_1Obligations des revendeurs Art. 5Obligations du prestataire de service sur les plateformes d’hébergement Internet Art. 5.tit_1Obligations du prestataire de service sur les plateformes d’hébergement Internet Art. 6Méthodes de mesure Art. 6.tit_1Méthodes de mesure Art. 7Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 7.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Art. 8Réexamen Art. 8.tit_1Réexamen Art. 9Abrogation Art. 9.tit_1Abrogation Art. 10Mesures transitoires Art. 10.tit_1Mesures transitoires Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet