REGOLAMENTO·n° 840·12 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/840
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/840 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2019 - modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne l'importation de vins originaires du Canada et exemptant les détaillants de la tenue d'un registre des entrées et des sorties
En vigueur depuis le 12 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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