REGOLAMENTO·n° 905·13 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/905
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/905 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2019 - modifiant le règlement délégué (UE) 2018/2034 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales septentrionales pour la période 2019-2021
En vigueur depuis le 13 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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