REGOLAMENTO·n° 1143·14 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/1143
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1143 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2019 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne la déclaration de certains envois de faible valeur
En vigueur depuis le 14 mars 2019 2 articles 1 version historisée
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