REGOLAMENTO·n° 519·19 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/519
RÈGLEMENT (UE) 2019/519 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 mars 2019 - portant modification du règlement (UE) no 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 19 mars 2019 4 articles 1 version historisée
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