REGOLAMENTO·464·21 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/464

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/464 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2019 - portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 412/2013 du Conseil sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine et soumettant ces importations à enregistrement

En vigueur depuis le 21 mars 2019 4 articles 1 version historisée
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