REGOLAMENTO·n° 492·25 mars 2019
Regolamento (UE) 2019/492
RÈGLEMENT (UE) 2019/492 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - modifiant le règlement (CE) no 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 mars 2019 3 articles 1 version historisée
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