REGOLAMENTO·n° 498·25 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/498

RÈGLEMENT (UE) 2019/498 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 mars 2019 - modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union

En vigueur depuis le 25 mars 2019 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement (UE) 2017/2403Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) 2017/2403Art. 2Entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Entrée en vigueur et application
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