REGOLAMENTO·n° 529·28 mars 2019

Regolamento (UE) 2019/529

RÈGLEMENT (UE) 2019/529 DU CONSEIL - du 28 mars 2019 - modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

En vigueur depuis le 28 mars 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Pêche exploratoireArt. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil