REGOLAMENTO·n° 632·17 avril 2019
Regolamento (UE) 2019/632
RÈGLEMENT (UE) 2019/632 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 avril 2019 - modifiant le règlement (UE) no 952/2013 afin de prolonger l'utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l'Union
En vigueur depuis le 17 avril 2019 4 articles 1 version historisée
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