REGOLAMENTO·n° 653·24 avril 2019
Regolamento (UE) 2019/653
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/653 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2019 - modifiant le règlement (CE) no 847/2006 en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certaines préparations et conserves de poissons
En vigueur depuis le 24 avril 2019 3 articles 1 version historisée
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