REGOLAMENTO·716·30 avril 2019

Regolamento (UE) 2019/716

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/716 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2019 - modifiant les règlements d'exécution (UE) no 22/2013 et (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active cyflumétofène - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 avril 2019 10 articles 1 version historisée
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