REGOLAMENTO·759·13 mai 2019

Regolamento (UE) 2019/759

RÈGLEMENT (UE) 2019/759 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2019 - portant dispositions d'application transitoires relatives aux conditions sanitaires d'importation des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale (produits composés) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 mai 2019 8 articles 1 version historisée
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