REGOLAMENTO·n° 987·29 mai 2019
Regolamento (UE) 2019/987
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/987 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2019 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 293/2012 en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l'objet d'une réception par type multiétape
En vigueur depuis le 29 mai 2019 2 articles 1 version historisée
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