REGOLAMENTO·n° 982·5 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/982
RÈGLEMENT (UE) 2019/982 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 juin 2019 - modifiant le règlement (UE) no 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
En vigueur depuis le 5 juin 2019 4 articles 1 version historisée
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