REGOLAMENTO·n° 1666·24 juin 2019
Regolamento (UE) 2019/1666
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1666 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2019 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de surveillance du transport et de l’arrivée des envois de certains biens, entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 juin 2019 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Conditions de surveillance du transport d’envois entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée dans l’Union et l’établissement du lieu de destinationArt. 2.tit_1Conditions de surveillance du transport d’envois entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée dans l’Union et l’établissement du lieu de destinationArt. 3Conditions de surveillance de l’arrivée des envois au lieu de destinationArt. 3.tit_1Conditions de surveillance de l’arrivée des envois au lieu de destinationArt. 4Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et date d’application