REGOLAMENTO·n° 1170·8 juillet 2019
Regolamento (UE) 2019/1170
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1170 DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2019 - modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 29/2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison de données pour le ciel unique européen - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2019 2 articles 1 version historisée
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