REGOLAMENTO·n° 1213·12 juillet 2019
Regolamento (UE) 2019/1213
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1213 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2019 - fixant des dispositions détaillées garantissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre des règles en matière d'interopérabilité et de compatibilité des équipements de pesage embarqués conformément à la directive 96/53/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 juillet 2019 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Politique en matière de certificatsArt. 3.tit_1Politique en matière de certificatsArt. 4Inspections périodiquesArt. 4.tit_1Inspections périodiquesArt. 5Ateliers OBWArt. 5.tit_1Ateliers OBWArt. 6Entrée en vigueur et applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et application