REGOLAMENTO·n° 1387·1 août 2019

Regolamento (UE) 2019/1387

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1387 DE LA COMMISSION - du 1er août 2019 - modifiant le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission en ce qui concerne les exigences applicables aux calculs des performances de l'avion à l'atterrissage et aux normes pour l'évaluation des conditions de surface de la piste, l'actualisation de certains équipements et exigences en matière de sécurité des aéronefs, ainsi que les opérations sans agrément d'exploitation long courrier

En vigueur depuis le 1 août 2019 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (UE) no 965/2012Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) no 965/2012Art. 2Date d'entrée en vigueur et applicationArt. 2.tit_1Date d'entrée en vigueur et application
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